conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site apisadansoni.com entre GOONNEH SASU et tout acheteur (ci-après "le Client").
Article 1 — Vendeur
GOONNEH SASU
1 Allée Marcel Cachin, 94600 Choisy-le-Roi, France
Email : contact.goonneh@gmail.com
Téléphone : +33 6 58 48 21 56
SIREN : 928 829 456
Numéro de TVA intracommunautaire : FR32928829456
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Apis Adansoni se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Apis Adansoni se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. La livraison est offerte à partir de 50€ d'achat en France métropolitaine.
Article 4 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client. Apis Adansoni se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Shopify Payments (paiement sécurisé). Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement. Pour plus de détails, consultez notre Politique d'expédition.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les produits périssables (miels, poudres alimentaires, fruits déshydratés) sont exclus du droit de rétractation dès lors qu'ils ont été descellés après livraison.
Article 8 — Retours et remboursements
Pour toute demande de retour, contactez-nous à contact.goonneh@gmail.com dans les 14 jours suivant la réception. Consultez notre Politique de remboursement pour les détails complets.
Article 9 — Garanties
Apis Adansoni est tenu aux garanties légales de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.
Article 11 — Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.